Conditions d'utilisation

Date de révision : 6 novembre 2018

La langue de la version d’origine est le français Canada. En cas de divergence entre une version traduite du présent accord et la version française, celle-ci fait foi. Votre utilisation de l’application indique votre acceptation de cette déclaration. Cette déclaration est un document vivant qui est susceptible d’être mis à jour périodiquement. 

La présente déclaration décrit vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez Mindstack.io. Veuillez les lire attentivement. 

 

Définitions

La plateforme: Fait référence à la plateforme web Mindstack.io, incluant le site internet, situé au domaine www.mindstack.io et la plateforme web située au app.mindstack.io. Les présentes conditions d’utilisation couvrent les deux entités. 

Déclaration: Le terme “déclaration” fait référence au présent document. 

Nous: Le terme “nous” fait référence aux auteurs de la plateforme, en l’occurrence Osata technologies Inc.

Usager: Le terme “usager” fait référence à tout utilisateur ou visiteur de la plateforme.

Client : Le terme client réfère à la personne qui a créé l’espace ou qui en a la pleine usage.

Participants : Un participant est une personne invitée à participer à une séance. 

Plateforme : Réfère au site mindstack.io et à l’application (app.mindstack.io) 

Cette déclaration est un contrat légal entre vous et Osata technologies inc., firme propriétaire de la plateforme Mindstack.io

Vous acceptez de vous conformer à la version la plus récente de la déclaration. Si vous accédez aux services ou les utilisez, ou continuez à y accéder ou à les utiliser après avoir été informé d’une modification de la présente déclaration, vous confirmez avoir lu et compris les conditions d’utilisation et la Politique d’utilisation acceptable et acceptez d’y être lié. 

 

Mises à jour

 

Vous acceptez que des mises à jour soient effectuées ponctuellement sur l’application Mindstack.io. 

Osata technologies inc. peut à tout moment faire des modifications à l’application et au site Internet relié.

Nous pouvons aussi modifier les termes de la présente déclaration à tout moment. Si nous modifions la déclaration, nous ferons tous les efforts possibles pour vous en informer. Il est de votre responsabilité de vérifier ponctuellement la présente déclaration. 

 

Informations 

 

Vous autorisez la plateforme à conserver vos informations personnelles et non personnelles. 

Osata technologie inc. ne transmettra vos informations à aucune autre entité à l’exception des informations essentielles au fonctionnement de la plateforme. 

Nous ne vendrons pas vos informations personnelles. 

Les informations personnelles sont les données qui pourraient vous identifier en tant qu’usager. Il s’agit principalement de votre courriel, nom, fonction, organisation, heures et localisations d’interactions avec la plateforme. 

Vous nous autorisez à utiliser les données à des fins d’analyse, d’amélioration des services que nous vous offrons.

Le client possède la pleine propriété des données présentes dans son espace.

Les participants ont accès aux données résultant des séances et aux données qu’ils y ont publié. 

 

Correspondance

Vous nous autorisez à vous contacter par courriel afin de recueillir votre opinion sur votre expérience et vous faire part de nos nouvelles offres. Vous pourrez vous désabonner de notre liste d’envoie en tout temps. 

 

Vous nous autorisez à vous envoyer un courriel lorsque nous modifierons les présentes conditions d’utilisation.  

 

Commentaires

 

Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant l’application, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans vous en avertir et sans aucune obligation de rémunération. 

 

Le client est responsable de :

 

D’informer les participants de toute action qui pourrait influencer la manière dont les données sont utilisées sur son espace. 

Obtenir auprès des participants les autorisations toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation légale des données de l’espace. 

S’assurer que le transfert et le traitement des données visées par la présente déclaration sont légaux;

Résoudre tout litige avec les participants quant aux données de l’espace, aux services ou au manquement du client à remplir les présentes obligations. 

 

Responsabilité et garanties

 

Osata technologies ne vous donne aucune garantie concernant les services qui vous sont rendus. Tout usager accepte que le service peut être interrompu en tout temps pour de la maintenance. 

Osata technologies inc. ne peut être tenu responsable de toute perte de revenus, de dommages physiques ou moral.  

Notre responsabilité envers vous ne pourra dépasser le montant payé par vous à Osata technologies inc. au cours des 2 mois précédents. 

Nous nous dégageons de toute responsabilité en lien avec les contenus partagés sur la plateforme. Les opinions émises n’engagent que leurs auteurs. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou des vols de données.

Les usagers ont l’entière responsabilité de respecter les lois en vigueur dans leurs échanges. 

 

Propriété de Mindstack.io

 

La plateforme Mindstack.io et le site www.mindstack.io sont la propriété de Osata technologies inc.  À moins d’avis contraire, toute information, documents, images, animations, services, design, textes, logos et icônes contenus dans l’application sont la propriété de Osata technologies inc., à l’exception des images, textes et autres items qui peuvent avoir été pris sur d’autres site. 

Vous ne modifierez pas, ne créerez pas de travaux dérivés, ne compilerez pas et ne tenterez pas autrement d’extraire le code source de l’application Mindstack.io si vous n’y êtes pas autorisé par un avis écrit de notre part.Tous droits non explicitement cédés sont réservés à Osata technologies inc. 

 

Prix 

Les prix affichés de la plateforme sont sujets à changements sans avertissement de notre part. 

 

Domicile

Vous acceptez que la présente déclaration soit régie et interprété selon les lois de la Province de Québec et que seul les tribunaux du Québec auront compétence pour entendre tout litige découlant directement ou indirectement de la présente Déclaration.